Actualités
Retrouvez toutes les news juridiques
Nos avocats vous informent sur tous les changements juridiques et obligations administratives dans l’ensemble de nos domaines de compétences.
Crédit d’impôt recherche | Dépenses de sous-traitance à plusieurs rangs
Crédit d’impôt recherche |Dépenses de sous-traitance à plusieurs rangsEn application de l'article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après "CGI"), les dépenses exposées pour la...
Crédit d’impôt recherche | Déduction des factures du sous-traitant
Crédit d’impôt recherche | Déduction des factures du sous-traitantEn application de l'article 244 quater B, II-d bis du Code général des impôts, les dépenses exposées auprès d'organismes de...
COVID-19 | MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL POUR LES ENTREPRISES
COVID-19 |MESURES D’ALLÈGEMENT FISCAL POUR LES ENTREPRISESCOMMUNICATION DU GOUVERNEMENT RELATIVE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021Le Premier Ministre a récemment annoncé plusieurs mesures...
Crédit d’impôt recherche, Dépenses de sous-traitance
Crédit d'impôt recherche Dépenses de sous-traitanceEn application de l'article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après "CGI"), les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations...
Par une nouvelle Ordonnance du 24 juin 2020, le Gouvernement adapte le taux de l’allocation d’activité partielle.
Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle pour certaines entreprises de secteurs très touchés par la crise, à compter du 1er juin 2020Par une nouvelle Ordonnance (permise par...
Les mesures sociales de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020
Les mesures sociales de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 La machine législative ne s'arrête pas, loin de là. Une Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...
Dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19
Point sur la dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19 Une Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables...
MAJ 15 Mai 2020 – Covid-19 | Les mesures fiscales pour faire face à la crise
MAJ 15 MAi 2020 Covid-19 | Les mesures fiscales pour faire face à la criseUne première loi d'urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020 [1] ....
La reprise s’amorce…Certains délais administratifs reprennent !
La reprise s'amorce... Certains délais administratifs reprennent ! Le Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence...
La valse des textes continue… Focus sur les dernières dispositions de droit social impactées par le Covid-19
La valse des textes continue... Focus sur les dernières dispositions de droit social impactées par le Covid19Dans ce contexte de crise sanitaire, les textes sont aussi nombreux que les...
COVID-19 | LES MESURES FISCALES POUR FAIRE FACE A LA CRISE – PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Covid-19 | LES MESURES FISCALES POUR FAIRE FACE A LA CRISE - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020Pour mémoire, la loi d'urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au...
COVID-19 | MESURES FISCALES ET DOUANIERES EXCEPTIONNELLES POUR LES IMPORTATIONS DE MATERIELS MEDICAUX
Covid-19 | MESURES FISCALES ET DOUANIERES EXCEPTIONNELLES POUR LES IMPORTATIONS DE MATERIELS MEDICAUXLa législation actuelle de l'Union Européenne (ci-après "UE") en matière douanière[1] et de taxe...
Adresse
Siège social
9 rue Juliette Récamier, 69006 Lyon
Nous contacter
04 72 16 10 68
contact@onelaw.fr