Faute Inexcusable

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La Cour de cassation ne cesse d’élargir les possibilités d’engager la responsabilité pour faute inexcusable de l’employeur, en cas d’insuffisance ou d’inefficacité des mesures de prévention des risques.

Aujourd’hui, les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, peuvent non seulement entraîner une suspension de l’activité de l’entreprise, mais également engager la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable.

 Il lui faut alors prouver qu’il a pris toutes les mesures de prévention et de protection exigées par la loi, pour que sa responsabilité ne soit pas engagée lorsqu’un salarié se trouve exposé à un risque pour sa santé ou sa sécurité ou lorsqu’un tel risque se réalise.

En cas de contentieux, les juges du fond s’attachent à vérifier que les mesures prises sont concrètes et suffisantes : si tel n’est pas le cas, le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité sera caractérisé.

Il est donc essentiel de s’entourer de l’expertise d’un cabinet d’avocats spécialisé pour diagnostiquer, anticiper et limiter les risques de mise en jeu de la responsabilité de l’employeur, bénéficier d’une défense optimale en cas de procédure, et maîtriser les conséquences financières si la faute inexcusable est reconnue.

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