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Coronavirus : Quelles mesures de prévention et de sécurité à appliquer par l’entreprise ?
Coronavirus : Quelles mesures de prévention et de sécurité à appliquer par l’entreprise ?Le contexte de pandémie actuel amène naturellement les entreprises à s’interroger sur les mesures de...
Covid-19 | Mesures préventives et dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises : comment limiter les effets de la crise ?
Covid-19 | Mesures préventives et dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises : comment limiter les effets de la crise ?La crise sanitaire que nous traversons est un bouleversement sans...
Activité partielle | Dernières précisions apportées par l’ordonnance du 27 mars 2020
Activité partielle | Dernières précisions apportées par l’ordonnance du 27 mars 2020Le dispositif d’activité partielle d’urgence a été complété par une ordonnance du 27 mars 2020 publiée au Journal...
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 | Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 | Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociauxLa loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été...
Loi Urgence | Focus sur le dispositif exceptionnel de chômage partiel
Loi Urgence | Focus sur le dispositif exceptionnel de chômage partielDans ce contexte de crise sanitaire inédit, la Loi dite Loi Urgence a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars...
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CIR textile : une définition du caractère industriel plus précise
CIR textile : une définition du caractère industriel plus préciseEn application de l’article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d’impôt recherche nouvelles collections (ci-après “CIR...
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La fiscalité de l’innovation au sein du PLF2020Le projet de loi de finances pour 2020 (ci-après “PLF2020”) n°2272 aborde certains points relatifs à la fiscalité de l’innovation. D’habitude assez...
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