AT-MP

Accident du travail et maladies professionnelles

Leyton-legal-societe-avocats-onelaw-optimisation-AT/MP
Leyton-legal-societe-avocats-onelaw-AT/MP-optimisation

Outre les conséquences sociales pour le salarié et l’entreprise, la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut générer un coût financier significatif pour l’entreprise du fait de l’augmentation de ses taux de cotisation AT/MP.

LEYTON LEGAL a mis au point une méthodologie d’intervention permettant à ses clients, entreprises privées et établissements publics, d’optimiser leur coût financier et de recouvrer les sommes prélevées indûment sans aucune conséquence financière pour les salariés concernés.

LEYTON LEGAL VOUS ACCOMPAGNE TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE GESTION DE VOS RISQUES AT-MP

CONSEIL EN AMONT

Prévention : revue des règles d’hygiène et de sécurité, assistance contrôle de l’inspection du travail ;

Sécurisation juridique (en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle):

  • Assistance à la déclaration,
  • Émission de réserves motivées et pertinentes,
  • Accompagnement durant l’instruction du dossier (questionnaire employeur, consultation, etc.).

 Audit Juridique

Analyse des sinistres sur net-entreprises.fr, sélection des dossiers impactant l’entreprise, analyse et préconisations, audit juridique, pistes de contestation immédiate et éventuellement pistes d’optimisation, mise en œuvre et gestion des recours.

Phase contentieuse

Représentation de nos clients devant les juridictions spécialisées.

Phase Amiable

Saisine de la commission de recours amiable (CRA) ou de la commission médical de recours amiable (CMRA).

Récupération des cotisations indues

Recalcul des taux de cotisation AT/MP, demande de révision auprès de la CARSAT, demande de remboursement des cotisations auprès de l’URSSAF.

Conseil en amont

Prévention : revue des règles d’hygiène et de sécurité, assistance contrôle de l’inspection du travail ;

Sécurisation juridique (en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle):

  • Assistance à la déclaration,
  • Émission de réserves motivées et pertinentes,
  • Accompagnement durant l’instruction du dossier (questionnaire employeur, consultation, etc.).

Audit juridique

Analyse des sinistres sur net-entreprises.fr, sélection des dossiers impactant l’entreprise, analyse et préconisations, audit juridique, pistes de contestation immédiate et éventuellement pistes d’optimisation, mise en œuvre et gestion des recours.

Phase contentieuse

Représentation de nos clients devant les juridictions spécialisées.

Phase amiable

Saisine de la commission de recours amiable (CRA) ou de la commission médical de recours amiable (CMRA).

Phase amiable

Recalcul des taux de cotisation AT/MP, demande de révision auprès de la CARSAT, demande de remboursement des cotisations auprès de l’URSSAF.

Leyton legal opère auprès de ses clients un suivi des actions engagées

1

2

3

4

5

Leyton-legal-societe-avocats-onelaw-AT/MP-suivi-actions-engagées

Enrichissement du dossier (tracé des motifs, délais, désignation des auditeurs et médecins associés le cas échéant).

Envoi des recours
et saisines.

Relance des organismes
et instances.

Rédaction et
transmission des
écritures contradictoires.

Analyse des décisions
et des remboursements obtenus.

Notre spécificité? 

plus-leyton-legal-at-mp

Veille juridique permanente et opérationnelle dans un environnement juridique mouvant et toujours plus technique, nos avocats et juristes experts veillent à la détection de pistes d’optimisation.

Prise en charge de
la totalité de
la procédure jusqu’à la récupération effective des cotisations indues.

Suivi régulier
des actions engagées.

Leyton-legal-societe-avocats-logo

La société

Leyton Legal est une société d’avocats pluridisciplinaire au service des entreprises.

Adresse

Siège social 
9 rue Juliette Récamier, 69006 Lyon.

Nous contacter

04 72 16 10 68
contact@leyton-legal.com