par SmallStories | Mar 4, 2021 | Droit fiscal
Crise sanitaire et remboursement anticipé de crédits d’impôt Afin de soutenir les entreprises face à la pandémie mondiale liée au Coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer certaines mesures permettant le remboursement anticipé des crédits d’impôt...
par SmallStories | Jan 11, 2021 | Droit fiscal
Fiscalité de la recherche au sein de la Loi de finances pour 2021 La loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 apporte, en son article 35, plusieurs modifications relatives à la fiscalité de la recherche et de l’innovation. Ces modifications sont...
par SmallStories | Oct 1, 2020 | Droit fiscal
Fiscalité de la recherche au sein du PLF2021 Le projet de loi de finances pour 2021 n°3360 (ci-après “PLF2021”) a été présenté le 28 septembre 2020. Sur les 58 articles du PLF2021, seul un article est afférent à la fiscalité de la recherche et de...
par SmallStories | Sep 24, 2020 | Droit fiscal
COVID-19 | PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE FRANÇAISE & FUTUR PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 FOCUS SUR LES MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL EN FAVEUR DES ENTREPRISES Le projet de loi de finances pour 2021 doit être présenté en Conseil des ministres le 28...
par SmallStories | Sep 11, 2020 | Droit fiscal
Crédit d’impôt recherche |Dépenses de sous-traitance à plusieurs rangs En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche, confiées à...
par SmallStories | Sep 11, 2020 | Droit fiscal
Crédit d’impôt recherche | Déduction des factures du sous-traitant En application de l’article 244 quater B, II-d bis du Code général des impôts, les dépenses exposées auprès d’organismes de recherche privés agréés peuvent être incluses dans...
