par SmallStories | Sep 29, 2020 | Non classé
C’est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès de Chloé Badet le 25 septembre 2020. Bien qu’elle ait quitté le cabinet LEYTON LEGAL pour découvrir le monde depuis quelques années déjà, nous nous souvenons tous de son sens de l’humour et de sa...
par SmallStories | Sep 24, 2020 | Droit fiscal
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par SmallStories | Sep 11, 2020 | Droit fiscal
Crédit d’impôt recherche |Dépenses de sous-traitance à plusieurs rangs En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche, confiées à...
par SmallStories | Sep 11, 2020 | Droit fiscal
Crédit d’impôt recherche | Déduction des factures du sous-traitant En application de l’article 244 quater B, II-d bis du Code général des impôts, les dépenses exposées auprès d’organismes de recherche privés agréés peuvent être incluses dans...
par SmallStories | Sep 1, 2020 | Droit fiscal
COVID-19 |MESURES D’ALLÈGEMENT FISCAL POUR LES ENTREPRISES COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT RELATIVE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 Le Premier Ministre a récemment annoncé plusieurs mesures fiscales en faveur des entreprises qui devraient figurer dans le projet...