Maladie professionnelle et Covid19

Maladie professionnelle et Covid19

Octobre 2020 – Maladies professionnelles et COVID 19| La confirmation rassurante d’une mutualisation du coût entre tous les employeurs Un arrêté très attendu par les employeurs concernant les risques professionnels vient enfin d’être publié ce mois. Il revient...
Reforme contentieux AT-MP – Septembre 2020

Reforme contentieux AT-MP – Septembre 2020

Septembre 2020 – suite de la réforme du contentieux AT/MP Pensez à désigner un médecin en cas de question médicale dès le stade amiable ! Attention aux nouveaux délais ! Au 1er septembre 2020 est entrée en vigueur une modification importante concernant la...
Fiscalité de la recherche au sein du PLF2021

Fiscalité de la recherche au sein du PLF2021

Fiscalité de la recherche au sein du PLF2021 Le projet de loi de finances pour 2021 n°3360 (ci-après “PLF2021”) a été présenté le 28 septembre 2020. Sur les 58 articles du PLF2021, seul un article est afférent à la fiscalité de la recherche et de...