par SmallStories | Sep 1, 2020 | Droit fiscal
COVID-19 |MESURES D’ALLÈGEMENT FISCAL POUR LES ENTREPRISES COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT RELATIVE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 Le Premier Ministre a récemment annoncé plusieurs mesures fiscales en faveur des entreprises qui devraient figurer dans le projet...
par SmallStories | Juil 23, 2020 | Droit fiscal
Crédit d’impôt recherche Dépenses de sous-traitance En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche, confiées à des organismes...
par SmallStories | Avr 30, 2020 | Droit fiscal
MAJ 15 MAi 2020 Covid-19 | Les mesures fiscales pour faire face à la crise Une première loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020 [1] . Celle-ci a notamment créé l’état d’urgence sanitaire...
par SmallStories | Avr 20, 2020 | Droit fiscal
Covid-19 | LES MESURES FISCALES POUR FAIRE FACE A LA CRISE – PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 Pour mémoire, la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020[1]. Les ordonnances les...
par SmallStories | Avr 15, 2020 | Droit fiscal
Covid-19 | MESURES FISCALES ET DOUANIERES EXCEPTIONNELLES POUR LES IMPORTATIONS DE MATERIELS MEDICAUX La législation actuelle de l’Union Européenne (ci-après “UE”) en matière douanière[1] et de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la...
par SmallStories | Mar 27, 2020 | Droit fiscal
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 | Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux La loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020[1]. Elle crée...
