par SmallStories | Juil 23, 2020 | Droit fiscal
Crédit d’impôt recherche Dépenses de sous-traitance En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche, confiées à des organismes...
par SmallStories | Juin 25, 2020 | Droit de la sécurité sociale
Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour certaines entreprises de secteurs très touchés par la crise, à compter du 1er juin 2020 Par une nouvelle Ordonnance (permise par la Loi du 17 juin, comme énoncé dans notre article...
par SmallStories | Juin 24, 2020 | Droit de la sécurité sociale
Les mesures sociales de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 La machine législative ne s’arrête pas, loin de là. Une Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au...
par SmallStories | Juin 19, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Point sur la dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19 Une Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire...
par SmallStories | Avr 30, 2020 | Droit fiscal
MAJ 15 MAi 2020 Covid-19 | Les mesures fiscales pour faire face à la crise Une première loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020 [1] . Celle-ci a notamment créé l’état d’urgence sanitaire...
