par SmallStories | Avr 27, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
La reprise s’amorce… Certains délais administratifs reprennent ! Le Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19...
par SmallStories | Avr 27, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
La valse des textes continue… Focus sur les dernières dispositions de droit social impactées par le Covid19 Dans ce contexte de crise sanitaire, les textes sont aussi nombreux que les interrogations qu’ils suscitent. Nous vous proposons un point sur les...
par SmallStories | Avr 20, 2020 | Droit fiscal
Covid-19 | LES MESURES FISCALES POUR FAIRE FACE A LA CRISE – PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 Pour mémoire, la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020[1]. Les ordonnances les...
par SmallStories | Avr 15, 2020 | Droit fiscal
Covid-19 | MESURES FISCALES ET DOUANIERES EXCEPTIONNELLES POUR LES IMPORTATIONS DE MATERIELS MEDICAUX La législation actuelle de l’Union Européenne (ci-après “UE”) en matière douanière[1] et de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la...
par SmallStories | Avr 15, 2020 | Droit du travail
Coronavirus : Quelles mesures de prévention et de sécurité à appliquer par l’entreprise ? Le contexte de pandémie actuel amène naturellement les entreprises à s’interroger sur les mesures de prévention et de sécurité à mettre en œuvre afin de protéger leurs salariés....
