par SmallStories | Nov 4, 2020 | Droit du travail
Octobre 2020 – L’Essentiel 2019, Santé et sécurité au travail Rapport annuel de l’assurance maladie Le 6 octobre 2020, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport annuel « L’Essentiel 2019, Santé et sécurité au travail » reprenant les...
par SmallStories | Nov 4, 2020 | Droit du travail
Octobre 2020 – Maladies professionnelles et COVID 19| La confirmation rassurante d’une mutualisation du coût entre tous les employeurs Un arrêté très attendu par les employeurs concernant les risques professionnels vient enfin d’être publié ce mois. Il revient...
par SmallStories | Oct 22, 2020 | Droit du travail
Septembre 2020 – suite de la réforme du contentieux AT/MP Pensez à désigner un médecin en cas de question médicale dès le stade amiable ! Attention aux nouveaux délais ! Au 1er septembre 2020 est entrée en vigueur une modification importante concernant la...
par SmallStories | Juin 19, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Point sur la dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19 Une Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire...
par SmallStories | Avr 27, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
La reprise s’amorce… Certains délais administratifs reprennent ! Le Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19...
par SmallStories | Avr 27, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
La valse des textes continue… Focus sur les dernières dispositions de droit social impactées par le Covid19 Dans ce contexte de crise sanitaire, les textes sont aussi nombreux que les interrogations qu’ils suscitent. Nous vous proposons un point sur les...
