par SmallStories | Juin 25, 2020 | Droit de la sécurité sociale
Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour certaines entreprises de secteurs très touchés par la crise, à compter du 1er juin 2020 Par une nouvelle Ordonnance (permise par la Loi du 17 juin, comme énoncé dans notre article...
par SmallStories | Juin 24, 2020 | Droit de la sécurité sociale
Les mesures sociales de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 La machine législative ne s’arrête pas, loin de là. Une Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au...
par SmallStories | Juin 19, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Point sur la dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19 Une Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire...
par SmallStories | Avr 27, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
La reprise s’amorce… Certains délais administratifs reprennent ! Le Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19...
par SmallStories | Avr 27, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
La valse des textes continue… Focus sur les dernières dispositions de droit social impactées par le Covid19 Dans ce contexte de crise sanitaire, les textes sont aussi nombreux que les interrogations qu’ils suscitent. Nous vous proposons un point sur les...
par SmallStories | Mar 26, 2020 | Droit de la sécurité sociale
Covid-19 | Point sur les Ordonnances publiées ce 26 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, ayant un impact sur le droit du travail et de la sécurité sociale Sont parues au Journal officiel de ce 26 mars, 4 Ordonnances attendues dans le cadre des dispositifs...
