par SmallStories | Mar 31, 2020 | Droit commercial & des affaires
Covid-19 | Mesures préventives et dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises : comment limiter les effets de la crise ? La crise sanitaire que nous traversons est un bouleversement sans précédent pour notre économie. Afin d’aider les entreprises à préserver...
par SmallStories | Mar 30, 2020 | Droit du travail
Activité partielle | Dernières précisions apportées par l’ordonnance du 27 mars 2020 Le dispositif d’activité partielle d’urgence a été complété par une ordonnance du 27 mars 2020 publiée au Journal Officiel le 28 mars 2020 au matin [1]. Cette dernière vise surtout à...
par SmallStories | Mar 27, 2020 | Droit fiscal
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 | Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux La loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020[1]. Elle crée...
par SmallStories | Mar 26, 2020 | Droit du travail
Loi Urgence | Focus sur le dispositif exceptionnel de chômage partiel Dans ce contexte de crise sanitaire inédit, la Loi dite Loi Urgence a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020.[1] Parmi les nombreuses dispositions qu’elle contient, certaines...
par SmallStories | Mar 26, 2020 | Droit de la sécurité sociale
Covid-19 | Point sur les Ordonnances publiées ce 26 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, ayant un impact sur le droit du travail et de la sécurité sociale Sont parues au Journal officiel de ce 26 mars, 4 Ordonnances attendues dans le cadre des dispositifs...
